Statuts de KAELIS

FONDS DE DOTATION « KAELIS »

Statuts validés par la Préfecture de Paris et publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2013
Fonds de dotation déclaré sous le régime de la loi n°2008-776 du 4 août 2008

 
 
 
Article 1 : Dénomination
 
Le Fonds de dotation ayant pour dénomination « KAELIS » est régi par la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 (JO du 5 août 2008) et le décret 2009-158 du 11 Février 2009.
Le Fonds de dotation est constitué pour une durée indéterminée. 
 
Article 2 : Objet
 
Le Fonds de Dotation KAELIS se donne comme objectif de concourir au respect des choix de vie des personnes âgées en promouvant la Recherche (fondamentale à appliquée) et l’innovation sociale, éducative, culturelle et technologique.
Ainsi, le Fonds a pour objet de soutenir et mettre en œuvre des actions visant à accompagner, financer et informer les acteurs intervenants dans ces champs d’actions. Les objectifs qui pourront venir nourrir ces actions concernent :
  • La qualité de vie de la personne âgée
  • La qualité de vie des aidants 
  • La préservation de l’autonomie
  • Toute solution associant la technologie à l’Humain.
 
Article 3 : Moyens
 
Dans cette optique, et pour répondre à son objet, KAELIS pourra :
  • Créer des partenariats (Universités, Laboratoires, …) dans le but de soutenir tous travaux de recherche,
  • Récompenser des initiatives innovantes dans les domaines correspondant à cet objet,
  • Mettre en œuvre toutes démarches concourant à son objet.
Article 4 : Siège social
 
Le siège social est situé à PARIS (75).
Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration.
 
Article 5 : Fondateurs
 
Les fondateurs sont au nombre de 3.
 
Leur identité est la suivante :
PIETTE François, né le 10 août 1946, à PARIS (75016)
CARRE Michaël, né le 6 octobre 1981, à BOULOGNE BILLANCOURT (92110)
GRAVOT Erwann, né le 7 avril 1980, à AURAY (56411)
 
En cas de décès, de démission ou d’empêchement définitif d’un des fondateurs, il sera pourvu à son remplacement dans les six mois par la nomination d’un nouvel administrateur doté des prérogatives qui lui sont habituellement dévolues.
 
Article 6 : Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration se réunit :
 
  • A l’initiative du Président au moins une fois par an et autant que de besoin.
  • A la demande de l’un de ses membres en accord avec le Président.
 
Le Conseil d’Administration est composé de 4 à 12 membres (personnes physiques ou morales) dont les fondateurs qui en sont membres de droit. 
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés initialement par les membres fondateurs. Leur mandat est de trois ans renouvelable par tiers, par tirage au sort, sans limitation du nombre de renouvellement.
 
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont cooptés au sein du Conseil d’Administration. Ils sont nommés pour une période de 3 ans. Leur mandat est renouvelable sans limitation de leur nombre.
 
Les membres désignés du Conseil d’Administration peuvent être révoqués pour juste motif par le Conseil d’Administration.
 
En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du Conseil d’Administration, il sera pourvu à son remplacement dans les six mois. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 7 : Pouvoirs du Conseil d’Administration 
 
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du fonds de dotation.
 
Toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration le sont à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Le Conseil d’Administration du fonds de dotation définit la politique d'investissement du fonds. Cette politique inclut des règles classiques de dispersion par catégories de placement et de limitation par émetteur. Les actifs éligibles aux placements du fonds de dotation sont ceux qu'énumère l'article R. 931-10-21 du Code de la Sécurité Sociale.
 
Il vote, sur proposition du Président, le budget et ses modifications.
Sur proposition de son Président, le Conseil d’Administration vote à la majorité les projets que le Fonds entend soutenir dans le cadre de son objet  et les modalités de ce soutien, conformément aux présents statuts et au règlement intérieur.
 
Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui ; 
 
Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président, notamment toute modification des statuts ou dissolution du fonds de dotation ;
 
Il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et les cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom du fonds ;
 
Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant le fonds de dotation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.
 
Les fonctions d’administrateur ont un caractère désintéressé.
 
Article 8 : Pouvoirs du Président
 
Le Président reçoit du Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à la gestion du fonds. Il contrôle l’application des statuts et du règlement intérieur, préside les réunions du Conseil.
Il représente le fonds en justice ou dans les actes de la vie civile (en cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale). Il ordonne les dépenses. Il nomme à tous les emplois.
Le Président pourra déléguer une partie de ses pouvoirs. Le détail de ces délégations et subdélégations éventuelles sera inscrit dans un règlement intérieur.
 
Article 9 : Comités des référents spécifiques
 

Comité scientifique

Le comité permanent des référents scientifiques est constitué de trois membres désignés par le Conseil d’Administration, pouvant être choisis au sein du Conseil d'Administration. Son rôle est consultatif. 
 

Convocation des référents spécifiques

Ponctuellement, lors de ses réunions, le Conseil d’Administration peut faire appel à d’autres personnes dont les compétences particulières permettent d’éclairer les questions précises. Ces dernières ont un rôle d’information et de conseils mais n’ont pas de pouvoir décisionnel.
Les membres du comité sont convoqués par les soins du secrétaire, 15 jours au moins avant la date de réunion fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
 
Article 10 : Dotation du Fonds
 
Le Fonds de dotation KAELIS est créé sans dotation en capital initiale. La dotation sera obligatoirement constituée par les donations (consenties par acte authentique) et legs qui pourront lui être consentis ultérieurement par toute personne physique ou morale. La dotation est consomptible sur décision du Conseil d’Administration et dans les limites fixées par celui-ci.
 
Article 11 : Contrôle des comptes et comité consultatif
En matière de contrôle des comptes, le fonds de dotation applique les dispositions de la Loi du 4 Août 2008 relatives au contrôle par un commissaire aux comptes.
 
Si les montants engagés n’imposent pas le contrôle par un commissaire aux comptes, le Conseil d’Administration exercera le contrôle.
 
Le Fonds de dotation KAELIS doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, choisis sur la liste mentionnée à l’article L822-1 du code de commerce, dès lors que le montant total de ses ressources dépasse 10 000 euros en fin d’exercice.
 
Conformément à la réglementation (Décret 2009 158 du 11 Février 2009), si le fonds de dotation est amené à gérer une dotation d’un montant supérieur à un million d’euros, les présents statuts prévoient la création, auprès du Conseil d’Administration, d'un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées, extérieures à ce Conseil, et chargé de lui faire des propositions de politique d'investissement et d'en assurer le suivi. Ce comité peut proposer des études et des expertises.
 
Article 12 : Ressources 
 
Les ressources du fonds proviennent :
  • des dons issus de la générosité publique ;
  • des recettes provenant des activités du fonds de dotation ;
  • des revenus des biens et valeurs de toute nature lui appartenant ;
  • des intérêts et revenus de la dotation constituée au fur et à mesure des legs et des donations ;
  • de toutes autres ressources non interdites par la loi. 
 
La gestion financière du fonds de dotation est assurée dans le respect de la liste des placements énoncée à l’article R. 931-10-21 du Code de la Sécurité Sociale, en respectant une dispersion suffisante des actifs.
 
Article 13 : Gestion désintéressée
 
Les membres du Conseil d’Administration, les membres du Comité scientifique et les référents scientifiques exercent leurs activités au sein de KAELIS à titre bénévole.
Le Conseil d’Administration peut cependant allouer une indemnité à toute personne dans le cadre de la réalisation de l’objet du Fonds de dotation.
Les frais engagés par les membres du Conseil d’Administration et des Comités ou référents associés dans l’exercice de leurs fonctions au sein de KAELIS, peuvent donner lieu à un remboursement, sur présentation des justificatifs.
 
Article 14 : Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Fonds de dotation.
 
Article 15 : Modification des statuts
 
Toute modification des statuts devra être préalablement soumise et votée par le Conseil d’administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 16 : Conditions de dissolution 
 
Le Président pourra procéder à la dissolution ou à la dévolution du Fonds de dotation après accord à la majorité absolue du Conseil d’Administration des membres présents ou représentés.
 
Article 17 : Sort du boni de liquidation
 
Après dissolution, le boni de liquidation éventuel sera dévolu à un ou plusieurs fonds de dotation ou fondations reconnues d’utilité publique exerçant des activités similaires choisis à la majorité absolue par le Conseil d’Administration des membres présents ou représentés.

Nous soutenir

Calendrier

- 30 septembre 2017 : date butoir de réception des dossiers pour le prix Technologies & Bien Vieillir
 
30 septembre 2017 : date butoir de réception des dossiers pour le prix Intergénération & Technologies
 
30 septembre 2017 : date butoir de réception des dossiers pour le prix Graines de chercheurs
 
8 juin 2017 : remise du prix IFRATH-KAELIS
 
 
- 30-31 mai 2016 : Tech’n Use 2016
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

A propos de KAELIS

KAELIS est un fonds de dotation créé en décembre 2013 qui se donne comme ambition de concourir au respect des choix de vie des personnes âgées en promouvant la Recherche (fondamentale à appliquée) et l’innovation sociale, éducative, culturelle et technologique.

Mentions légales
Plan du site

Contactez-nous